Déduction Frais déplacements

Frais engagés par les bénévoles d'une association

Vérifié le 01 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la vie associative

Une association ne rembourse pas toujours ses bénévoles pour les dépenses que ceux-ci effectuent dans le cadre des activités de l'association. Les parts non remboursées des dépenses peuvent permettre une réduction d'impôt. Pour cela, le bénévole doit les porter sur sa déclaration des revenus.

Conditions d'obtention d'une réduction d'impôt 

Associations concernées

L'association doit mener des actions d'intérêt général et présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, etc.

Bénévoles concernés

Le bénévole (personne participant de manière intéressée) de l'association doit participer à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie ni rémunération.

À noter :

Le dispositif de réduction d'impôt ne présente d'intérêt que pour un bénévole imposable à l'impôt sur le revenu.

 

Dépenses des bénévoles et montants concernés

Conservation des justificatifs de dépenses

Les dépenses engagées pour réaliser des activités ou des projets de l'association permettent une réduction d'impôt. Ces dépenses doivent être justifiées (billets de train, factures d'achat de biens ou de services, notes d'essence ou de péages, etc.).

L'association conserve les justificatifs.

Dépenses liées à l'usure d'un véhicule personnel

Le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto peut être calculé à l'aide du barème spécifique défini par l'administration fiscale.

Barème relatif aux frais engagés presonnellement dans le cadre activité bénévole

Type de véhicule

Par kilomètre parcouru

Véhicules automobiles

0,308 €

Vélomoteurs, scooters, motos

0,120 €

Pièces concernant la renonciation au remboursement des frais

Renonciation au remboursement

Le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés pour le compte de l'association par mention manuscrite sur les justificatifs.

       Document Type de renonciation (A conserver par le Club et à remplir par le Bénévole)

Reçu fiscal

L'association délivre ensuite un reçu au membre reprenant le montant, conforme à un modèle fixé réglementairement.

Formulaire

Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

        Cerfa n°11580*03 (Pour la déclaration du Bénévole et à remplir par le Club)

Reçu couramment appelé reçu fiscal.

Permet aux organismes et associations d'intérêt général bénéficiaires d'un don ou d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt.

Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

Pour les dons en nature, il faut indiquer son évaluation en numéraire (son équivalence en argent)

Ministère en charge des finances

  

Report des montants dans la comptabilité de l'association

Le montant du reçu doit figurer en produits (dans la colonne « Recettes ») dans la comptabilité de l'association, parmi les dons de particuliers.

Les dépenses remboursées doivent être ventilées parmi les charges (dans la colonne « Dépenses »).

Calcul de la réduction d'impôt

La réduction d'impôt est égale à un certain pourcentage du montant déclaré des frais non remboursés qui varie suivant la nature de la structure à laquelle le non-remboursement profite.

Dons effectués en 2016

Type d'organisme

Montant ouvrant droit à la réduction d'impôt

Réduction maximale

Œuvre d'intérêt général ou d'utilité publique

66 % des sommes versées

20 % du revenu imposable

Organisme d'aide aux personnes en difficulté

75 % des sommes versées jusqu'à 530 €

398 €

66 % de la partie des dons supérieure à 530 €

20 % du revenu imposable.

Exemple :

Un bénévole prend sa voiture personnelle pour aller aux entraînements, à des réunions de bureau, ou du District ou à sa ligue s'il est délégué par son club, ou encore pour accompagner une équipe de jeunes sportifs ou moins jeunes.

Il va pouvoir établir le certificat 11580*03 en prenant en compte la distance totale parcourue multipliée par le prix du km admis par l'administration (0,308 euros en 2016).
S'il a fait 1.000 km dans son année, il le mentionnera sur le document "justificatif ci-dessous" (doc. non officiel) en récapitulant tous ses frais "abandonnés" et il pourra inscrire sur sa feuille de déclaration de revenus (case dons aux associations) :

1.000 X 0,308 = 308 euros

Le Trésor public devrait lui accorder une réduction d'impôts de :

308 X 0,66 = 203,28 euros arrondi à 200 euros

Conseil : pour déterminer le montant total à déclarer, utiliser l'exemple présent dans
le document ci-dessous (voir avec le responsable de catégorie éventuellement) ; faîtes le valider par le club et garder le en justificatif
                                                 

 

              Justificatif montant déclaré (Pour la déclaration impôts du Bénévole et à remplir par lui)

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