L'Assurance des Licenciés
du Jeudi 12 mai 2016 - 16h44
L'assurance des Licenciés
La Licence Assurance garantit les risques prévus par la Loi, à savoir : Responsabilité Civile, Capital Décès ou Invalidité, remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d'hospitalisation en complément des régimes de protection sociale. Très important : pour les pertes éventuelles de salaire, il faut que le joueur prenne la Complémentaire.
INFORMATIONS ASSURANCES 2017-2018
L'article L321-4 du Code du Sport impose aux groupements sportifs (la Ligue et les Clubs)
d'informer leurs licenciés sur l'intérêt de souscrire des garanties complémentaires.
La Ligue Méditerranée de Football et la Mutuelle des Sportifs met à votre disposition un
formulaire A3 de « Demande de Licence » comportant 4 pages, contenant les informations
nécessaires à communiquer à vos licenciés sur les garanties responsabilité civile et
individuelle accidents dont ils bénéficient par le biais de la licence (sauf renonciation
volontaire) mais également de la possibilité et de leur intérêt de souscrire aux garanties
individuelles complémentaires décrites qui permettent, en fonction de l'option choisie et
pour une cotisation modérée, de bénéficier pour toute la durée de la saison en cas de
dommage corporel accidentel :
- De garanties supérieures à celles proposées par la licence en Décès et Invalidité.
- D'un versement d'une Indemnité Journalière en cas de perte de salaire.
La souscription des garanties complémentaires se fait au moyen du bulletin de souscription
inclus en page intérieure du formulaire de « Demande de Licence », et téléchargeable cidessous,
qui doit être dûment complété et accompagné du règlement.
https://www.mutuelle-des-sportifs.com/Connexion.aspx
Pour toutes questions sur vos contrats (attestation, garanties,...) :
Mme Nadia ESNABI
nadia.esnabi@grpmds.com
Tél : 01.53.04.86.16
Fax : 01.53.04.86.87
En cas d'accident :
prestations@grpmds.com
Tél : 01.53.04.86.20
Fax : 01.53.04.86.87
Les garanties Complémentaires
Très important :
Pour les pertes éventuelles de salaire, le joueur a la possibilité de souscrire à la Garantie complémentaire : "Indemnités Journalières - Perte de Revenus".
Il lui est également possible d'adhérer à la Garantie "Capitaux Complémentaires - Décès Invalidité".
Suivant l'option choisie, ces montants viennent en complément de ceux prévus au Contrat (donc à la charge du licencié).
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